Règlement du budget participatif

Budget Participatif

ENNETIERES-EN-WEPPES 

 Règlement intérieur 2024

Objectif :

 

Cette démarche est initiée par la commune d’Ennetières-en-Weppes. 

Ce budget participatif d'un montant de 10 000€ est destiné à financer des projets proposés et choisis par les habitants.  Il permet  de susciter leur implication et leur participation citoyenne dans la vie du village afin d’améliorer le cadre de vie et le bien vivre ensemble ;

 

  1. Les porteurs de projet : 

Peuvent déposer leur(s) projet(s) : 

  • Toute personne physique résidant sur la commune d’Ennetières-en-Weppes à partir de l'âge de 12 ans 
  • Le Conseil Municipal des Enfants de la commune d’Ennetières en Weppes
  • Les associations Ennetièroises.
  • Les collectifs d’habitants d’Ennetières représentés par leur référent unique.

Ne peuvent déposer de projets : 

  • les agents de la collectivité
  • les élus. 
  1. Le territoire 

Les projets du budget participatif portent exclusivement sur le territoire de la commune d’Ennetières-en-Weppes.

  1.  Les projets éligibles 

Tout projet est éligible s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : 

 

  • Le projet d'investissement répond à l'intérêt général, il est à visée collective. 
  • Le projet ne porte pas atteinte aux valeurs républicaines.
  • Le projet doit être localisé sur le territoire de la Commune d’Ennetières 
  • La mise en œuvre du projet relève des compétences exercées par la commune
  • Le projet ne doit pas être en cours d'étude ou d'exécution
  • Le projet doit être réalisable techniquement, juridiquement et financièrement 

Si l'instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement ou juridiquement ou d'un coût supérieur à l'ensemble de l'enveloppe allouée : ils ne seront pas soumis au vote. Les porteurs de projet en seront informés. 

 

  1. Les propositions :

Le référent unique ou le porteur de projet devra mentionner son identité, ses coordonnées précises (adresse, mail, N° téléphone, date de naissance)  afin de vérifier son éligibilité tel que précisé dans l'article 3. 

Les projets seront déposés sur la plateforme dédiée accessible depuis le site internet “ennetieres-en-weppes.com ou dans les urnes prévues à cet effet dans divers endroits de la commune (Mairie, Sablière, Médiathèque,...)

 

Les projets déposés devront être détaillés et précis pour pouvoir étudier la faisabilité technique et financière. 

Les porteurs pourront éventuellement être contactés afin de préciser certains aspects du projet présenté. Cette étape permettra d'ajuster les projets.

 

Si des projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion sera alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet. 

 

La commission Citoyenneté vérifiera l'éligibilité telle que définie aux articles précédents du présent règlement. 

  1.  La sélection de projets 

Les projets éligibles seront soumis au vote des Ennetièrois en vue d'une présélection. 

Peut prendre part au vote tout Ennetièrois à partir de 12 ans. 

Le vote s'effectue sur la plateforme dédiée ou dans des bureaux physiques dont les lieux seront communiqués sur les supports de communication de la commune. 

 

Les votes sont nominatifs, les coordonnées seront à indiquer sur le bulletin papier ou sur la plateforme, ceci afin d’éviter tout doublon.

 

A l'issue de ces votes seront sélectionnés les 3 projets ayant reçu le plus de suffrages. 

Chacun de ces projets sera étudié techniquement par les services de la commune afin de déterminer les conditions de réalisation, la faisabilité et le coût. 

 

Le coût de chaque projet ne pourra excéder le tiers de l'enveloppe allouée au budget participatif soit 3.333 €. 

 

 

En cas de projet dont le montant est inférieur à l’enveloppe allouée (3333€) le solde restant pourrait être affecté aux autres projets. En cas de reliquat, celui-ci ne sera ni reporté, ni affecté à un 4eme projet.

 

  1. La phase de mise en Oeuvre

 

Les projets retenus feront l'objet d'une présentation par les porteurs devant la commission citoyenneté afin de répartir les enveloppes budgétaires et de définir leur mise en œuvre. 

 

Le Maire annoncera la liste des projets retenus. 

  1. Engagement de la ville

La commune s’engage à débuter la mise en œuvre des projets sur l’année qui suit l’annonce des résultats. Les projets peuvent cependant voir leur finalisation aboutir seulement l’année suivante, du fait du temps nécessaire à leur réalisation.

 

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